Compte-rendu de la conférence-débat du lundi 20 novembre 2017

Modérateur : Jean Marie Cavada (Deputé européen)

Gundi Gadesmann (Bureau d’Ombudsman européen)

Raphaël Kergueno (Transparency International)

Lora Verheecke (Corporate Europe Observatory)

Eric Maurice (EUobserver)

Bruxelles : Capitale de la transparence ?

La conférence/débat a été initiée par Martine Méheut, Présidente de Citoyennes pour l’Europe et Eli Hadzhieva, Présidente de Dialogue for Europe. Les intervenants se sont exprimés à tour de rôle.

Dans un premier temps Martine Méheut a ouvert la table-ronde en précisant combien, à quelques mois des élections du Parlement européen, cette question de la transparence était importante pour réconcilier les citoyens avec l’Europe.

Mme Gundi Gadesmann a d’abord relevé qu’aujourd’hui il avait été décidé que l’Agence Européenne des Médicaments prendrait ses quartiers à Amsterdam (après Londres) du fait de l’obligation de se relocaliser dans un des Etats membres suite au Brexit.

Elle a ensuite insisté sur les différents niveaux de transparence possibles au sein des institutions. En premier lieu, une meilleure transparence est possible au niveau des investigations et de l’accès aux documents par les journalistes. Deuxièmement, il y a nécessité de transparence au niveau du lobbying dirigé vers les institutions. Finalement, il y a celle lors de la prise de décision même au sein des institutions, par exemple en ce qui concerne les accords internationaux comme le TTIP.

Mme Gadesmann a particulièrement insisté sur le fait que le manque de transparence était inégal au niveau des institutions. Ainsi, le principal problème selon elle, réside dans une certaine opacité au niveau du Conseil car on ne sait pas quel pays a voté et comment. Par contraste, la Commission qui publie ses rendez-vous avec les lobbyistes, fait preuve d’une meilleure transparence.

C’est ensuite Raphaël Kergueno de Transparency International qui s’est exprimé. Il a notamment cité l’ EU Integrity Watch, une banque de données qui recense tous les lobbyistes à Bruxelles. Pour lui, les « advocates »même s’ils ne se nomment pas ainsi, sont également des lobbyistes.

Un registre de transparence au sein des institutions a été créé afin de répondre aux questions essentielles telles que celle de savoir quels sont les intérêts défendus, par qui et avec quels budgets. Le système est géré conjointement par le Parlement européen et la Commission européenne. Depuis novembre 2014, 60 % d’entités qui cherchent à influer directement ou indirectement sur le processus décisionnel de l’UE ont été ajoutées à ce registre. Ainsi aujourd’hui, plus de 11500 organisations lobbyistes sont recensées dans ce registre. En 2016, il y a eu 12306 rencontres entre ces entités et les institutions.

La tenue de ce registre est bien respecté par la Commission, mais moins par le Parlement Européen et par le Conseil. Le but était de rendre la tenue de ce registre obligatoire pour ces deux dernières institutions mais cela n’a pas abouti.

Finalement, M. Kergueno a insisté sur l’importance de continuer à travailler dans ce sens afin d’éviter que le manque de transparence soit utilisé comme un argument anti-européen par certains partis politiques lors de prochaines élections.

C’était ensuite au tour de Mme Lora Verheecke de s’exprimer, avec une position militante. Elle a notamment relevé différents points :

• L’agenda de la Commission est bien accessible mais souvent les documents sont incomplets ou noirs.
• Le souci des seconds emplois. Certains parlementaires, par des montages parfois complexes ou opaques, exercent le double emploi de député et lobbyiste simultanément, ce qui est inacceptable.
• Au-delà du triangle Commission/Parlement/Conseil, il faut aussi s’intéresser à la transparence au niveau des autres institutions moins connues, tel que la Banque centrale Européenne (BCE).
• Certaines multinationales, tel que Monsanto, ont dépensé plusieurs centaines de milliers d’euros en lobbying, et malgré les montants élevés énoncés, il semblerait que toutes les dépenses n’aient pas été déclarées.
• Finalement, certains scandales tels que celui de José Manuel Barroso qui part exercer dans le privé chez Goldman Sachs après avoir été le président de la Commission européenne de 2004 à 2014, posent forcément la question de l’intégrité et de l’éventuel réseau d’accès aux institutions.

Mme Verheecke a tenu à rappeler, à l’instar de Kergueno, que les citoyens européens devait être rassurés par une meilleure transparence avant les prochaines élections parlementaires en 2019.

Dernier intervenant, le journaliste Eric Maurice s’est exprimé sur son travail à Bruxelles, où il est en place depuis deux ans, et notamment son accessibilité aux différentes institutions. Ainsi pour rencontrer un expert ou un commissaire, il faut passer par un service de presse ou par un spécialiste de la communication. Au niveau du Conseil, c’est un peu plus souple et au Parlement européen, avec ses 751 députés, c’est moins compliqué car il y a un plus grand nombre de personnes qui peuvent être potentiellement rencontrées.

Le modérateur Jean Marie Cavada s’est exprimé à son tour. Il nous a fait part de ses inquiétudes concernant les GAFAs. Ces multinationales franchissent la ligne rouge sur deux aspects :

• Premièrement, elles font le commerce de contenus qu’elles n’ont pas acquis (contenu artistique) et sont donc un frein à la création artistique en Europe. En sachant que c’est un secteur qui à lui seul génère plus d’emplois et de revenus que le secteur automobile, il faut absolument mieux l’encadrer et le protéger.
• Deuxièmement, elles payent peu de taxes en s’exilant dans certains pays comme l’Irlande ou Malte.

Il a comparé aussi leurs techniques de lobbying agressives à des nématodes, qui passeront par la fenêtre si vous leur fermez la porte. Les progrès à faire sont de ne pas accueillir un lobbyiste seul dans son bureau, de refuser des invitations au restaurant et de faire en sorte qu’une personne ne décide pas seule sur un sujet pour éviter les dérives. Au niveau du Parlement européen, il serait aussi judicieux de demander si des membres de la famille ont des intérêts dans un domaine particulier car il y’a parfois des intérêts croisés via un membre familial et il n’y a pas de moyen officiel d’enquêter là-dessus ; de plus la question posée aux parlementaires/commissaires est à caractère personnel et non familial le plus souvent, la loi n’obligeant pas à plus pour le moment.

Par le caractère confiné des institutions et leur regroupement à Bruxelles, un registre des lobbyistes est en effet nécessaire. M. Cavada relève également que l’ancienneté joue beaucoup pour savoir ce qui se dit au niveau de la Commission et comprendre l’ultralibéralisme qui y règne où l’argent est mis au centre de tout. Il faudrait aussi conditionner les aides aux États membres en fonction du respect des traités en vigueur. Il relate cependant des expériences personnelles dans lesquelles il a été possible d’apprendre des lobbyistes qui peuvent être une source d’informations précieuse afin de mieux décider par la suite les législations à proposer ou à adopter.

A suivi un débat et différentes questions ont été posées, notamment sur l’indépendance et les sources de financement des associations pour une plus grande transparence. Ainsi Mme Verheecke a dû se justifier quant à des financements relativement opaques venant de personnalités du Moyen Orient ou de philanthropes tel que Soros. Des sujets sur la transparence de la défense ont également été abordés, ainsi que sur l’accessibilité de cette transparence aux citoyens européens.

A la fin de la réunion Jean-Marie Cavada a remercié chaleureusement les conférenciers, les intervenants et aussi l’équipe d’organisation et a incité les associations Citoyennes pour l’Europe et Dialogue Europe à poursuivre cette initiative de conférences/débats.